Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : SEPTEMBRE 2023

Les présentes Conditions générales (« les Conditions ») régissent l’utilisation par les utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») du site Web mon-profil.fr.braun.com (« le site Web ») et vos relations avec ce dernier :

Scalefast SAS dont le siège social est situé au 1 Rue Jacqueline et Roland de Pury, 69002 Lyon, France [R.C.S. LYON 491 158 762] (« Vendeur », « nous », « notre » ou « nos »), Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 491 158 762

Veuillez les lire attentivement, car ces conditions ont une incidence sur vos droits et vos responsabilités en vertu de la loi. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez pas au site Web et ne l’utilisez pas. Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

1. DÉFINITIONS :

Site Web ou Boutique :: Site Web de la boutique en ligne accessible à l’adresse mon-profil.fr.braun.com
Client :: Vous, l’utilisateur du site web (et le destinataire des présentes conditions). Les présentes Conditions de vente ne s’appliquent qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Produit(s) :: Produit(s) vendu(s) sur le site web

2. CONTRAT

En utilisant le site web, vous acceptez d’être contraint par ces Conditions.

3. AMENDEMENTS

Les présentes Conditions générales de vente définissent et régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et vous, le Client, également défini ci-dessous comme l’utilisateur du Site web.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre le Vendeur et toute personne qui visite le Site web ou effectue un achat sur le Site web.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et toute modification vous sera notifiée par le biais d’une annonce appropriée sur le Site web. Il est de votre responsabilité de vérifier si de tels changements sont intervenus. Les modifications s’appliqueront à l’utilisation du Site web après que la notification aura été effectuée. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site web. Si vous continuez à utiliser le Site web après la date d’entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du Site web indique que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions ; et vous acceptez toute modification ou retrait, temporaire ou définitif, de ce Site web et du matériel qu’il contient (ou de toute partie de ce matériel) sans nécessité de notification et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification ou de tout retrait du Site web ou de son contenu.

4. INSCRIPTION

Vous garantissez que:

Les informations personnelles que vous devez fournir lors de votre inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes à tous égards ; et vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne ou entité.

Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été porté à la connaissance de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou est susceptible d’être utilisé d’une manière non autorisée. Les produits achetés sur ce site sont destinés à un usage privé et domestique uniquement et ne sont pas destinés à la revente. Vous nous informerez immédiatement de toute modification des informations personnelles en envoyant un courrier électronique ou en téléphonant à nos représentants du service clientèle à l’adresse suivante : braunshopfr_support@esw.com

5. COMPTE UTILISATEUR

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables, et de tous les achats effectués par vous ou par toute personne utilisant votre Compte, y compris votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, le vendeur se réserve le droit de percevoir les frais convenus, les suppléments ou les coûts encourus avant l’annulation. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé avant que le Vendeur ne vous autorise à vous réinscrire.

Vous comprenez et reconnaissez également que les Comptes sont des droits d’utilisateur qui vous lient à un tel Compte, et que le Vendeur ne reconnaît aucun transfert de Comptes (y compris les transferts de plein droit) d’un abonné à un tiers. Chaque client est le seul titulaire de son propre Compte.

Votre achat est soumis à des exigences de produit que vous devez lire avant d’acheter un produit. Le fait d’effectuer un achat constitue une compréhension tacite et un respect de ces exigences. Le Vendeur n’est pas responsable des pertes, des achats incompatibles ou erronés qui ne sont pas dus à la faute du Vendeur, des informations non conformes ou manquantes. Nous vous encourageons à contacter notre service clientèle, dans un tel cas, afin que nous puissions résoudre votre problème au mieux.

Vous acceptez d’être personnellement responsable de l’utilisation de votre Compte et de toute activité dans la Boutique résultant de l’utilisation de votre Compte. Votre comportement en ligne est censé être un comportement de bonne foi, non abusif et ne visant pas d’autres intérêts personnels que les services fournis. Dans le cas contraire, vous serez tenu pour coupable d’outrage et, à la discrétion du Vendeur, une procédure judiciaire pourra être engagée à cet égard.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous traiterons toutes vos informations personnelles de manière confidentielle et ne les utiliserons que conformément aux Politiques de confidentialité.

Lorsque vous effectuez des achats sur ce Site web, nous vous demandons de fournir des données personnelles afin que nous puissions vous identifier, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre carte de crédit ou d’autres informations relatives au paiement.

7. PROTECTION DE VOTRE SÉCURITÉ

Pour nous assurer que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n’est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles que vous avez fournies au cours du processus de commande dans des bases de données appropriées de tiers.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur Internet. Le volume des transactions frauduleuses par carte de crédit étant en augmentation, nous mettons tout en œuvre pour que toutes les commandes soient vérifiées minutieusement à l’aide des informations déjà fournies. Il est possible que nous vous contactions pour effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires et nous vous demandons de coopérer pour nous permettre de réaliser ces contrôles. Nous ne tolérerons pas les transactions frauduleuses et celles-ci seront signalées aux autorités compétentes.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez à ce que de tels contrôles soient effectués. Dans le cadre de ces vérifications, les informations personnelles que vous avez fournies peuvent être divulguées à une agence de référence en matière de crédit, qui peut conserver ces informations. Vous pouvez être assuré que cette opération sert uniquement à confirmer votre identité, qu’aucune vérification de solvabilité n’est effectuée et que votre cote de crédit n’en sera pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées en toute sécurité et en stricte conformité avec la législation européenne sur la protection générale des données 679/2016.

8. CONFORMITÉ

Le Site web ne peut être utilisé qu’à des fins licites et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, statuts et règlements applicables au Site web et à son utilisation. Vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre par l’intermédiaire du Site web des virus informatiques ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber les procédures normales de fonctionnement d’un ordinateur, ainsi que tout élément diffamatoire, offensant ou de caractère obscène.

9. EXONÉRATION

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, immédiatement sur demande, en cas de réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, résultant d’une violation des présentes Conditions par vous, ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce Site web ou de l’accès de toute autre personne au Site web en utilisant vos informations personnelles.

10. LIENS AVEC DES TIERS

Pour la commodité de nos clients, le Site web peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres documents qui échappent à notre contrôle. Veuillez tenir compte du fait que nous ne sommes pas responsables de ces sites web ou de ce matériel, qui ne sont ni révisés ni approuvés par nos soins. Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites web, ni des dommages, pertes ou préjudices causés ou qui sont présumés avoir été causés en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces publicités, contenus, produits, matériels ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes.

11. COMMANDES

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité. Si les marchandises commandées ne sont pas disponibles, vous en serez informé par e-mail (ou par d’autres moyens si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et vous aurez la possibilité d’attendre que l’article soit disponible en stock ou d’annuler votre commande.

Toute commande passée par vous sera traitée comme une offre d’achat de biens ou de services de notre part et nous avons le droit de rejeter ces offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatisé de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part n’équivaut pas à notre acceptation de votre offre d’achat de biens ou de services annoncés sur le Site web. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débiterons votre carte de crédit ou de débit, votre compte PayPal ou recevrons la confirmation de Klarna que votre plan de paiement a été approuvé ou (ii) expédierons les marchandises ou commencerons les services, la date la plus tardive étant retenue.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée fournie par vous lors de l’accès ou de la commande sur le Site web.

Vous assumerez le risque des produits une fois qu’ils auront été livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande des produits. Nous n’acceptons aucune responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne récupérez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

12. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Toutes les photographies utilisées pour illustrer les produits et services sont présentées à titre indicatif et peuvent être modifiées en fonction du matériel utilisé. Le Vendeur n’est pas responsable de ces modifications.

13. DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres pour les Produits qui apparaissent en rupture de stock sont valables à condition qu’ils puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Vendeur. Le traitement et la livraison des commandes seront toujours honorés en fonction de la disponibilité des stocks.

14. DROITS D’ANNULATION

Si vous avez acheté des biens ou des services en tant que consommateur (c’est-à-dire pour un usage privé et non professionnel), veuillez noter que vous avez le droit d’annuler tout contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris physiquement possession des biens. Pour que le retour soit traité, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine intact.

Si vous souhaitez annuler un contrat, retourner un produit, réclamer un produit incorrect, défectueux ou endommagé, conformément à cette clause, veuillez consulter notre Politique de retour pour plus de détails.

15. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix indiqués comprennent la TVA (uniquement lorsqu’elle est applicable - voir ci-dessous) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Le Vendeur utilise la technologie de cryptage TLS (Transport Layer Security) pour vos transactions. Vos informations bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. Les informations bancaires enregistrées sont stockées par le prestataire de services de paiement, uniquement si vous avez choisi l’option d’enregistrer une carte de crédit/débit à votre nom, en vue d’une utilisation ultérieure lors du paiement ou d’une précommande. Par conséquent, le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires privées et aux antécédents en matière de crédit. Pour éviter les abus et les fraudes, le Vendeur ne conserve que votre nom, votre adresse et l’heure et la date de la transaction. Ces données restent strictement confidentielles. Lorsque vous fournissez des informations de paiement au Vendeur ou à l’un de ses prestataires de services de paiement, vous confirmez que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement avec le prestataire de services de paiement tiers choisi pour tous les achats ou frais imputables à votre compte. Le Vendeur peut vous demander de fournir votre adresse ou d’autres informations afin de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable.

Le paiement peut être effectué par toute carte de crédit ou de débit bien connue ou via votre compte PayPal. Le paiement sera débité et compensé sur votre compte avant l’expédition de votre bien ou la fourniture du service. Si le paiement est effectué par carte de crédit, une valeur de préautorisation de 0,01 € sera retenue sur la carte jusqu’à ce que l’émetteur de la carte valide le paiement.

Le paiement des achats uniques d’une valeur égale ou supérieure à 105 € peut également être effectué par le biais d’un plan de paiement échelonné (3 versements d’au moins 35 € chacun) auprès de Klarna. Klarna confirmera i) que vous l’avez autorisée et ii) qu’elle a établi de manière appropriée le plan de paiement échelonné avant l’expédition de votre bien ou la fourniture du service.

Dans le cas improbable où le prix indiqué sur la page de paiement est erroné et que nous le découvrons avant d’accepter votre commande conformément à la clause 9, nous ne sommes pas tenus de vous vendre les marchandises au prix indiqué. Nous nous efforçons toujours de veiller à ce que les prix des marchandises indiqués sur notre Site web soient exacts, mais des erreurs réelles peuvent parfois se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé les marchandises, vous serez intégralement remboursé.

Vous confirmez que la carte de crédit, de débit ou le compte PayPal utilisé est le vôtre. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de l’absence de livraison.

Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de réessayer de traiter le paiement dans les 48 heures. Si le paiement n’aboutit toujours pas, nous vous avertirons au moins 48 heures à l’avance de toute nouvelle tentative de traitement du paiement en envoyant un courrier électronique à l’adresse que vous nous avez communiquée. Si vous ne souhaitez pas que nous réessayions de traiter le paiement, vous devez annuler votre commande à l’avance.

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code de réduction par commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans laquelle vous ajoutez plus d’un code de réduction au panier.

Nous vous permettons d’utiliser les codes de réduction en respectant strictement les conditions dans lesquelles ils ont été émis et qui, entre autres, peuvent inclure des conditions relatives à votre éligibilité à les utiliser et à une valeur de commande maximale.

Veuillez vous familiariser avec ces Conditions avant de passer votre commande étant donné que nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande non conforme à ces conditions, même si votre carte de crédit ou de débit a été débitée. En cas d’incohérence entre les conditions dans lesquelles les codes de réduction ont été émis et les présentes Conditions, les conditions du code de réduction prévalent. Pour toute question, veuillez contacter nos représentants du service clientèle à l’adresse suivante : braunshopfr_support@esw.com

16. MODE DE PAIEMENT KLARNA

Nous collaborons avec Klarna pour offrir des options sûres et pratiques lors de l’achat de produits Braun. Les acheteurs de Klarna utilisent leur carte de crédit existante pour payer de manière échelonnée, ce qui permet de limiter les paiements.

Choisissez Klarna au moment du paiement et utilisez votre carte de crédit pour fractionner votre paiement en plusieurs versements afin de payer de manière échelonnée.

Choisissez de fractionner en 3 fois pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 105 €. Les transactions sont approuvées partout où la carte de crédit est acceptée, en fonction de votre ligne de crédit disponible.

La responsabilité de l’acceptation du crédit de l’utilisateur final incombe à Klarna. Scalefast n’est pas responsable et n’a aucune influence sur le processus d’obtention d’un crédit en faveur de l’utilisateur final. Pour plus de détails sur ce mode de paiement, veuillez consulter le site : https://www.klarna.com/fr/service-client/

17. ÉLIGIBILITÉ À L’ACHAT

Pour pouvoir acheter des biens sur ce Site web et conclure légalement des contrats sur ce Site web en vertu de la législation française, vous devez, si vous êtes une personne physique, être âgé de 18 ans ou plus et enregistrer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et toute autre information demandée.

Lorsque vous proposez d’acheter des biens et des services, vous nous déclarez être âgé de 18 ans ou plus et vous nous autorisez à transmettre des informations (y compris des informations mises à jour) pour obtenir des informations de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, vos numéros de carte de débit ou de crédit ou des rapports de solvabilité pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser des transactions d’achat individuelles.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site web est protégé par des droits d’auteur, des marques, des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle et vous reconnaissez que le matériel et le contenu fournis dans le cadre du Site web restent notre propriété ou celle de nos donneurs de licence. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site web sur un écran d’ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales le matériel ou le contenu du Site web.

19. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nonobstant toute autre disposition des Conditions, rien dans les présentes Conditions n’affecte ou ne limite vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi française, ni n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de dommages imprévisibles, ni d’un manquement total ou partiel à nos obligations, si ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Le Site web est fourni « en l’état » et « tel que disponible » sans aucune déclaration ou approbation et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Site web et son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et que nous ne pouvons pas être responsables de la sécurité ou de la confidentialité du Site web et de toute information que vous fournissez. Les risques liés à l’utilisation d’Internet sont à votre charge.

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que le matériel inclus sur le Site Web soit correct, de bonne réputation et de haute qualité, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si ce n’est pas le cas. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, ni des problèmes techniques que vous pourriez rencontrer sur le Site web. Si nous sommes informés d’inexactitudes dans le contenu du Site web, nous nous efforcerons de les corriger dès que nous le pourrons raisonnablement.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les éléments suivants :

l’incompatibilité du site Web avec votre équipement, vos logiciels ou vos liaisons de télécommunications ;
des problèmes techniques, y compris des erreurs ou des interruptions du Site web ;
l’inadéquation, le manque de fiabilité ou l’inexactitude du Site Web ; et
l’incapacité du Site web à répondre à vos besoins.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers des dommages consécutifs ou accessoires (ces deux termes incluant, sans s’y limiter, la perte économique pure, la perte de profits, la perte d’activité, la perte d’économies anticipées, les dépenses inutiles, l’atteinte à la vie privée et la perte de données) ou de tout autre dommage indirect, spécial ou punitif, quel qu’il soit, qui découle du Site web ou qui y est lié.

20. LIVRAISON

La livraison est effectuée par la poste uniquement en France (uniquement en France métropolitaine). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous les délais indiqués sont calculés en jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens constatés pour le traitement et la livraison. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’expédition que nous n’avons pas causé.

21. DISSOCIATION

Si une partie des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des conditions.

22. RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part ne peut être interprétée comme une renonciation à une procédure ou à une violation ultérieure d’une disposition.

23. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent la base complète de tout accord conclu entre vous et nous.

24. DROIT ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes et tout litige sera tranché uniquement par les tribunaux français. Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l’une des présentes Conditions de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions.

Si vous enfreignez les présentes Conditions de vente et que nous ne prenons aucune mesure, nous pourrons toujours utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les présentes Conditions de vente.

Les présentes Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Si les lois de votre juridiction interdisent l’application de tout ou partie des dispositions de cette section, ces dispositions ne vous seront pas applicables.

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions de vente, si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres parties du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

Si vous pensez que vos droits sont violés, veuillez nous contacter. Nous répondons sans délai aux titulaires de droits et à leurs représentants pour leur faire part de nos préoccupations concernant toute infraction présumée.

Dès réception de votre avis d’infraction, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d’une information ou d’un élément, toutes ces mesures étant prises sans reconnaissance de responsabilité et sans préjudice de tout droit, recours ou moyen de défense, et pour lesquelles nous disposons d’un pouvoir discrétionnaire absolu d’exécution. En outre, en soumettant une notification d’infraction, vous accordez au Vendeur le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d’afficher leur contenu dans le monde entier et sur tous les supports. Cela inclut la transmission de votre avis d’infraction aux parties impliquées dans la fourniture du contenu prétendument illicite. Vous acceptez d’indemniser le Vendeur pour toutes les plaintes déposées par un tiers à l’encontre du Vendeur et résultant de ou en rapport avec la soumission de votre avis d’infraction.

25. SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Les présentes Conditions régissent votre conduite, vos droits et les nôtres en ce qui concerne tout texte, photographie, vidéo, message, communication, musique, enregistrement audio/son, œuvre d’art, évaluation, critique ou autre matériel ou information que vous associez aux sites web (« Soumission »). Lorsque vous soumettez une proposition, vous acceptez ce qui suit :

votre contribution est originale, exacte, créée par vous et n’est pas une imitation ;

vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du/des produit(s) mentionné(s) dans votre contribution et votre contribution reflète votre opinion véritable et honnête sur le/les produit(s) et votre expérience actuelle avec le/les produit(s) ;

vous avez atteint l’âge de la majorité ou, si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur légal consent à votre soumission ;

vous n’êtes pas un employé de notre société ou de Braun et vous ne travaillez pas pour une société affiliée ou une agence que nous avons engagée pour promouvoir et/ou vendre des produits ; OU, si vous êtes un employé de notre société ou si vous travaillez pour une société affiliée ou une agence que nous avons engagée pour promouvoir et/ou vendre des produits, vous acceptez d’inclure une déclaration claire et univoque de votre relation avec nous dans votre soumission ;

votre soumission (ou toute partie de celle-ci) n’a pas été incluse ni prévue pour être utilisée dans d’autres documents publicitaires ou promotionnels, pour nous ou pour un tiers ;

votre soumission est faite sans qu’aucun paiement ou promesse de paiement ne vous ait été fait au préalable et sans que vous n’attendiez de paiement en échange de la soumission que vous proposez. Votre soumission est également faite sans qu’aucun avantage préalable ne vous ait été accordé ou sans que vous ne vous attendiez à un avantage futur, à l’exception de la possibilité que votre soumission soit utilisée à des fins promotionnelles par Braun. Ou, si vous avez bénéficié d’un avantage, vous divulguez clairement les détails de cet avantage dans votre déclaration ;

votre soumission n’est pas fausse, trompeuse, offensante, profane, vulgaire, obscène, dérogatoire, diffamatoire, calomnieuse ou autrement inappropriée ;

votre soumission ne contient pas des éléments qui enfreignent les droits d’auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux, le droit de publicité, le droit au respect de la vie privée, les droits moraux et/ou tout autre droit personnel ou de propriété d’un tiers ;

votre soumission ne contient pas des éléments qui enfreignent une quelconque loi, des statuts, une ordonnance ou un règlement, ni des éléments qui engagent, encouragent, préconisent ou donnent des instructions pour un comportement qui constituerait une infraction pénale ou civile en vertu d’une loi, de statuts, d’une ordonnance ou d’un règlement ;

votre soumission ne contient pas du matériel ou des éléments qui sont, ou peuvent raisonnablement être considérés comme, un discours de haine, qu’il soit dirigé contre un individu ou un groupe, ou qui est autrement illégalement menaçant ou illégalement harcelant pour un individu, un partenariat, une société ou un organe politique - votre contribution ne contient pas des éléments ou du matériel destinés à créer des perturbations ou à induire les autres en erreur, tels que la publication de plusieurs contributions dans le but de monopoliser le forum ou la publication d’une contribution sans rapport avec le sujet ou le thème désigné du forum ;

votre soumission ne contient pas des éléments incluant des sites web de tiers, des adresses, des adresses électroniques, des informations de contact, des numéros de téléphone, d’autres informations ou opinions concernant une personne identifiée ou raisonnablement identifiable ou des informations privées (y compris des informations sensibles) sans avoir obtenu le consentement préalable de cette personne pour partager ces informations avec nous ;

votre soumission ne contient pas de programme ou de matériel contenant des chevaux de Troie, des virus, des vers, des codes nuisibles ou d’autres informations, programmes ou fichiers potentiellement préjudiciables ; et

Notre utilisation de votre soumission n’enfreint pas les présentes Conditions et ne portera pas préjudice à une personne physique ou morale.

Si l’envoi est lié d’une manière ou d’une autre à une promotion, à un tirage au sort, à un concours, à un cadeau ou à un programme similaire, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations contenus dans les soumissions exprimées ou mises à disposition sur les Sites sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s). Nous n’approuvons ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une telle soumission.

Nous n’examinons pas et ne pouvons pas examiner toutes les soumissions publiées ou créées par les utilisateurs qui accèdent au site Web et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces soumissions. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer du contenu généré par les utilisateurs sur le Site web, nous agissons simplement comme un canal passif pour une telle distribution et n’assumons aucune obligation ou responsabilité concernant les soumissions ou les activités sur le Site. Nous n’aurons aucune obligation de publier ou d’utiliser la ou les soumission(s). Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer les soumissions et/ou les utilisateurs que nous jugeons (a) abusifs, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou (d) en violation d’une loi ou d’un règlement ou (e) offensants ou autrement inacceptables pour nous, à notre seule discrétion. Veuillez noter que toute information personnelle identifiable que vous pouvez publier ou transmettre sera traitée conformément à la Déclaration de confidentialité de Braun . À l’exception des informations personnellement identifiables que nous pourrions recueillir auprès de vous dans le cadre des lignes directrices établies dans notre Déclaration de confidentialité, toute soumission sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. Nous n’aurons aucune obligation en ce qui concerne les soumissions.

En soumettant une contribution, vous nous accordez, ainsi qu’au fabricant de Braun , chacun des droits suivants :

un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de redevances, entièrement susceptibles de faire l’objet de sous-licences et transférables d’utiliser, de surveiller, d’examiner, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, d’afficher et d’exécuter ces Soumissions, en tout ou en partie, dans tout média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, qu’ils soient connus ou découverts à l’avenir, et de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les utilisations promotionnelles, de visualisation et/ou de commentaires publics (que ce soit sur les pages web de Braun ou sur les pages web de tiers), de publicité, de marketing, de merchandising, de publicité et d’utilisations commerciales et auxiliaires, sans autre avis, paiement ou autorisation de votre part (sauf dans les cas où la loi l’interdit) ;

un droit et une licence illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement libérés, libres de redevances, entièrement susceptibles de faire l’objet de sous-licences et transférables d’utiliser votre nom, votre surnom, votre nom d’utilisateur, vos informations biographiques, vos enregistrements vocaux et/ou toute illustration, tout clip photographique ou vidéographique, tout portrait, toute représentation ou toute image de vous ou tout autre indice de vos droits de publicité (collectivement « votre contenu personnel »), tel qu’il figure dans votre (vos) contribution(s), sous une forme composite ou déformée ou autrement incorporé dans d’autres œuvres de création, dans tout média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, qu’il soit actuellement connu ou découvert ultérieurement, et de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les utilisations promotionnelles, de visualisation publique et/ou de commentaires (que ce soit sur les pages web de Braun ou sur les pages web de tiers), de publicité, de marketing, de merchandising, de publicité et commerciales, ainsi que les utilisations auxiliaires, sans autre avis, paiement ou autorisation de votre part (sauf dans les cas où la loi l’interdit).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable contenu dans votre (vos) soumission(s) pour toute utilisation proposée énumérée ci-dessus.

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